groupement d'intérêt public
22/05/2024 00:00:00 -
Annoncée fin janvier par le Premier ministre, la nouvelle mesure d’intérêt éducatif prend forme pou...... Annoncée fin janvier par le Premier ministre, la nouvelle mesure d’intérêt éducatif prend forme pour les mineurs de 13 à 16 ans en conflit avec la loi et dépourvus d’antécédents judiciaires
01/03/2023 01:00:00 -
Alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, les cadres du secteur sont plus nombreux à...... du cabinet Territoires RH, spécialisé dans la mobilité bilatérale des cadres du public au privé. Dans le public, cette lassitude peut provenir de contraintes politiques ou administratives qui donnent
05/05/2010 00:00:00 -
Rhône. La majorité des établissements et services d’aide par le travail du Rhône sont rassemblés au ......Rhône. La majorité des établissements et services d’aide par le travail du Rhône sont rassemblés au sein d'un groupement d'intérêt économique. Objectif : asseoir leur crédibilité et éviter
20/04/2022 00:00:00 -
« Faire des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) le cœur du réacteur du Service publ...... de groupement » (d’intérêt public - GIP, de coopération sociale et médico-sociale - GCSMS…). En tout état de cause, l’adéquation entre statut, mission et fonctionnement effectif sera vérifiée à la fin de l’année
19/05/2021 00:00:00 -
Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (...... pour la compétence territoriale à exercice concerté (CTEC), la Somme, la Haute-Savoie et la métropole de Lyon ayant choisi le groupement d’intérêt public (GIP). « Composé de 27 membres, il porte trois missions
02/12/2017 11:24:20 -
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24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... les confusions d’intérêts auxquelles pourraient se livrer des décideurs publics (élus locaux et nationaux ou fonctionnaires), le délit de prise illégale d’intérêts connaît une acception jurisprudentielle de plus
31/05/2006 00:00:00 -
Nouvelle forme d'entreprise, la société coopérative d'intérêt collectif concilie production d'activi......Nouvelle forme d'entreprise, la société coopérative d'intérêt collectif concilie production d'activités d'utilité sociale et impératifs économiques. Elle peut permettre à des associations de changer
03/12/2025 00:00:00 -
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadr...... réunies. Les organisations doivent, tout d’abord, entretenir des liens étroits. Elles doivent par exemple appartenir au même groupement (GCMS, GCS, GCSMS, groupement d’intérêt économique ou d’employeurs
17/09/2025 00:00:00 -
« Nous rentrons dans quelque chose de durable qui va permettre aux acteurs de se projeter », se réj...... fin 2024, l’expérimentation permettant de déroger au droit du travail pour des prestations de suppléance à domicile du proche aidant ou de séjours de répit aidant-aidé a désormais un cadre. Public
31/05/2008 00:00:00 -
La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera en juillet prochain, fournit ...... qu'avec l'aide d'un large groupe de travail à créer, le gouvernement clarifie en droit interne le mandatement de l'ensemble des prestataires de services sociaux qui accomplissent des missions d'intérêt général
11/01/2024 00:00:00 -
Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expér...... d’intérêt public "France VAE" chargé du déploiement, progressif à compter de 2024, du service dématérialisé permettant aux candidats de débuter leurs démarches (modalités de collecte, de traitement
06/01/2010 00:00:00 -
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera l...... d'intérêt général relance le débat. En toute discrétion. Telle a été la méthode adoptée par le gouvernement pour transposer en droit national la directive « services » - ex-directive « Bolkestein - (1) avant
22/09/2025 12:00:00 -
Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des com....... Les chiffres indiquent que 59 % des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) présentent désormais une situation déficitaire. Les Ehpad publics et privés sans but lucratif
22/01/2025 00:00:00 -
Début janvier, la présidente du groupement d’intérêt public France enfance protégée, Florence Dabin...... Début janvier, la présidente du groupement d’intérêt public France enfance protégée, Florence Dabin, et la ministre Catherine Vautrin ont reçu des mains du patron de la Caisse des dépôts vingt
30/11/2007 00:00:00 -
Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopéra...... de cette exonération, le groupement doit être composé de membres dont l'activité est elle-même exonérée. Ou pour laquelle ils n'ont pas la qualité d'assujettis, comme, par exemple, les personnes morales de droit public
07/10/2009 00:00:00 -
Si la concurrence existe dans l’action sociale, l’arrivée des groupes financiers sur cette « part » ......Si la concurrence existe dans l’action sociale, l’arrivée des groupes financiers sur cette « part » de marché est, en revanche, récente. Jacques Désigaux développe ici les impacts de cette révolution
19/02/2025 00:00:00 -
Encore un changement issu de la loi Bien-vieillir qui se concrétise : l’élargissement des possibili...... % de l’offre du grand âge, l’objectif est de leur permettre de grossir leur rang mais aussi d’éviter tout risque de requalification en Ehpad. Désormais, elles peuvent accepter des résidents relevant des groupes
31/07/2006 00:00:00 -
Nouveau, le groupement de coopération sociale et médico-sociale est un outil qui a été spécialement ....... 4. Le statut des personnels Tout dépend de la personnalité morale choisie - si elle est de droit public ou privé. Le groupement de droit privé peut bénéficier d'un prêt à but non lucratif de personnel
02/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la foncti...... maternels et assistants familiaux des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d'intérêt public. Ce, à condition d'avoir été recrutés avant janvier 2023 et d'avoir perçu